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Marques déposées par la société CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE
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ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3754744
Date de dépôt :
19/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2020
ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L\'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE de CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE

Présentation de la marque ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE

Déposée le 19 juillet 2010 par la société CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE domicilié(e) 10-14 RUE CLAUDE BLOCH BP 15205 - 14074 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE domicilié(e) 10-14 RUE CLAUDE BLOCH BP 15205 - 14074 - CAEN - France.

La marque ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754744.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE est expirée depuis le 19 juillet 2020.

CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : QualiNautic , Rénover , SICRE@T'ARTISANAL , Reseau ESTIMA , JOURNEE DE L'ECONOMIE AQUITAINE , LIVRET DE SANTÉ , occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau , C LE CABOSSÉ , CNISAM


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 10-14 RUE CLAUDE BLOCH BP 15205 - 14074 - CAEN - France - SIREN 181400128


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BASSE-NORMANDIE - 10-14 RUE CLAUDE BLOCH BP 15205 - 14074 - CAEN - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.